Règlement Intérieur Archives

COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?
Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…
2 septembre 2020
Transfert d’entreprise : le règlement intérieur n’est pas automatiquement transféré
En cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, le règlement intérieur (RI) de la société cédante n’est…
5 novembre 2018
Règlement intérieur : le contrôle alcoolémie doit être proportionné
La clause du règlement intérieur prévoyant que « les salariés occupant des postes de sûreté, de sécurité ou à risque, tels que…
5 avril 2018
Règlement intérieur : Licencier une salariée refusant d’ôter son voile à la demande d’un client peut être discriminatoire
Le licenciement d’une salariée motivé par le refus d’ôter son voile suite à la demande d’un client est discriminatoire dès…
14 décembre 2017
Tests salivaires/Le supérieur hiérarchique peut les réaliser lui-même
Une société de BTP prévoit dans son règlement intérieur que les salariés affectés à des postes très sensibles peuvent faire…
14 décembre 2016
Règlement intérieur/Absence de règlement intérieur : pas de sanction légitime
La Cour d’appel de RENNES rappelle que l’employeur qui n’a pas établi de règlement intérieur, alors qu’il y est obligé…
6 octobre 2016
Règlement intérieur/En l’absence de dépôt au greffe du CPH du règlement intérieur, le licenciement pour alcootest positif est sans cause
La Cour de cassation rappelle, dans une récente décision, toute l’importance du dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil…
23 décembre 2015
Règlement Intérieur : le contrôle d’alcoolémie peut être réalisé en dehors de l’entreprise
La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de l’articulation entre alcool et règlement intérieur (Cass soc, 31…
17 avril 2015
Règlement Intérieur: consultez votre CHSCT avant toute modification
L’employeur qui souhaite modifier le règlement intérieur de l’entreprise sur un point relevant de la compétence du CHSCT doit nécessairement…
13 février 2015
Règlement Intérieur/Contrôle d’alcoolémie : impossible si le RI n’est pas affiché !
La preuve de l’état d’ébriété d’un salarié ayant fait l’objet d’un contrôle positif à 2 éthylotests n’est pas recevable dès…
28 janvier 2015

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