Lorsque le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein en raison d’un défaut d’écrit ou de…
Le délai de prévenance prévu en cas de modification de la répartition des horaires entre les jours de la semaine…
Des salariés décident unilatéralement de mettre en place un système d’astreintes via un service d’appels téléphoniques en dehors des heures…
Le non-respect par l’employeur des dispositions de l’accord d’entreprise relatives aux conventions de forfait jours ne rend pas la convention…
La décision unilatérale de l’employeur d’aménager le temps de travail sur 4 semaines au plus ne constitue pas une modification…
Le salarié dont le contrat de travail est à temps partiel peut être amené à réaliser des heures complémentaires. Toutefois,…
Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, par un jugement en date du 21 décembre 2015, les plannings de travail…
L’accord RTT du 22 juin 1999 de la Branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les…
Une ordonnance du 29 janvier 2015 précise certaines zones d’ombre du régime du travail à temps partiel. Cette ordonnance prévoit :…
