Transaction Archives - Graëve Avocats

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE/TRANSACTION : Attention aux conséquences d’une rédaction en des termes trop généraux
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…
26 mai 2021
Cadres et managers, comment bien négocier votre départ ?
Vous êtes cadre, top manager, la question de votre « départ négocié » peut être ouverte, soit par votre employeur…
15 mars 2021
Transaction : même une rédaction en des termes généraux peut empêcher toute contestation ultérieure
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…
25 février 2019
Transaction : sa validité est soumise à l’envoi de la lettre de licenciement en RAR
La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle…
23 octobre 2018
Régime social de l’indemnité transactionnelle : soyez très vigilants
Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autres que les indemnités mentionnées à l’article…
29 juin 2018
Transaction/Mise en place de la nouvelle transaction pénale avec la DIRECCTE
Le décret n°2016-510 du 25 avril 2016 précise les modalités selon lesquelles la DIRECCTE pourra proposer une transaction pénale à…
3 mai 2016
Transaction avec l’URSSAF : mode d’emploi
Un décret du 15 février 2016 fixe les modalités de la nouvelle procédure de transaction entre employeur et URSSAF en…
3 mars 2016

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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE/TRANSACTION : Attention aux conséquences d’une rédaction en des termes trop généraux

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