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Il résulte de l’article 32 de la CCN SYNTEC que le contrôle du respect de la rémunération minimale conventionnelle des…
Un avenant SYNTEC n° 45 du 31 octobre 2019 revalorise les salaires minima conventionnels SYNTEC. Cet avenant prévoit une augmentation…
L’article 1er de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC définit le champ d’application professionnel de la CCN. La Cour de…
La jurisprudence accepte de longue date les clauses de confidentialité, en ce y compris post-rupture du contrat de travail, dès…
Pour rappel, l’article 75 de la CCN SYNTEC relatif aux inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles traite :…
La prime de motivation versée à l’ensemble des salariés peut, sous certaines conditions, remplacer la prime de vacances conventionnelle SYNTEC…
Le délégué du personnel dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul a…
La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata,…
Un avenant SYNTEC n° 44 du 30 mars 2017 revalorise les salaires minimums conventionnels pour les ETAM et les ingénieurs…
