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SYNTEC : focus sur les champs d’activités professionnels relevant de la CCN SYNTEC

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SYNTEC : focus sur les champs d’activités professionnels relevant de la CCN SYNTEC

19 décembre 2018 Elisabeth Graëve

L’article 1^er de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC définit le champ d’application professionnel de la CCN.

La Cour de cassation a été amenée à interpréter à plusieurs reprises l’article 1^er de la CCN SYNTEC.

Retouvez une synthèse des différentes décisions de la Cour de cassation en cliquant ici.

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19 décembre 2018

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