Un CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave même si l’employeur a déjà sollicité un expert sur le même sujet (Cass soc, 26 mai 2015).
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Un CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave même si l’employeur a déjà sollicité un expert sur le même sujet (Cass soc, 26 mai 2015).