A compter du 1er janvier 2016, le régime de l’information/consultation obligatoire du CE est simplifié et réduit à 3 consultations annuelles portant sur :
- les orientations stratégiques et leurs conséquences
- la situation économique de l’entreprise
- la politique sociale de l’entreprise
Cet important toilettage entraine, en conséquence, la modification de l’article L. 2323-6 du Code du travail.