Le feuilleton relatif à la revalorisation SEGUR 2 pour les salariés des établissements FEHAP semble prendre fin.
Après avoir annoncé la conclusion d’un accord (voir notre article) auquel plusieurs syndicats se sont opposés (voir notre article), la FEHAP a finalement fait le choix de passer par une recommandation patronale en date du 05 janvier 2022.
La recommandation patronale reprend les termes de l’accord initialement signé en décembre 2021 concernant les postes visés et le montant de la prime (voir notre article).
Elle prévoit également que la prime Ségur 2:
- Est exclue de l’assiette de calcul de toutes les primes et indemnités prévues par la CCN FEHAP
- Est calculée au prorata du temps accompli dans un établissement pour les salariés exerçant dans plusieurs structures.
- Est prise en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l’indemnité de départ à la retraite
- Est incluse dans le calcul du maintien de salaire et de l’indemnité de congés payés
- Sera versée à condition que chaque établissement bénéficier d’un financement spécifique par les pouvoirs publics financeurs de la structure
- Entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022 sous réserve de son agréement ministériel. Il conviendra donc d’effectuer un versement rétroactif de la prime à compter du 1er janvier 2022, ce qui donnera lieu à des rappels de salaire pour les personnels concernés.