La FEHAP a adopté le 16 octobre 2020 deux décisions unilatérales relatives à l’attribution d’une indemnité forfaitaire SEGUR pour les personnels non médicaux et les sage-femmes des établissements de santé et des EHPAD (voir notre article).
Dans un communiqué du 15 décembre 2021, la FEHAP a annoncé qu’un accord portant sur une indemnité forfaitaire SEGUR 2 a été conclu avec la CFDT et la CFTC.
Cet accord SEGUR 2 prévoit des primes d’un montant différent selon le poste occupé et l’ancienneté de chaque salarié.
1. Postes dont le montant de la prime est fixé selon l’ancienneté
Une prime évolutive selon l’ancienneté est prévue pour les postes suivants :
- Infirmiers D.E. ou autorisés, infirmiers en pratique avancée, infirmiers spécialisés diplômés, formateurs IFSI,
- Encadrant de l’enseignement de santé, encadrant d’unité de soins, cadres infirmiers (surveillants chefs), cadres infirmiers (surveillants généraux), cadres de l’enseignement de santé, cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux adjoints), cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux),
- Masseurs-kinésithérapeutes, encadrants d’unité de rééducation, cadres de rééducation,
- Manipulateurs d’électroradiologie médicale et leur chefferie,
- Orthophonistes et leur chefferie,
- Orthoptistes et leur chefferie,
- Ergothérapeutes et leur chefferie,
- Psychomotriciens et leur chefferie,
- Pédicures – podologues et leur chefferie,
- Préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie chef de groupe,
- Techniciens de laboratoire et leur chefferie,
La prime brute mensuelle pour un salarié à temps complet est de :
- 52 € jusqu’à 3 ans d’ancienneté
- 58 € de 4 ans à 14 ans d’ancienneté
- 62 € de 15 ans à 20 ans d’ancienneté
- 70 € à partir de 21 ans d’ancienneté
2. Postes dont le montant de la prime est fixé à 19 € bruts mensuels quelle que soit l’ancienneté
Pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les directeurs des soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens, la prime, pour un salarié à temps complet, est de 19 euros bruts mensuels peu important l’ancienneté.
L’accord entrera en vigueur à compter du 01er janvier 2022.