Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte et à un entretien mensuel, permet d’assurer le droit à la santé et la sécurité du salarié en forfait jours (Cass. soc., 8 septembre 2016, n°14-26256).
En l’espèce, le relevé déclaratif comportait une zone de commentaires spécifique qui permettait à tout salarié en forfait jours d’alerter sa hiérarchie en cas de difficulté.
Le salarié pouvait également solliciter un entretien afin d’exposer ses difficultés.