Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral :
- peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse
- ne peut en aucun cas être poursuivi pour diffamation car la charge de la preuve pèse intégralement sur le salarié et il serait donc fait obstacle à l’effectivité du droit de dénonciation (Cass. soc., 28 septembre 2016, n°15-21823)
Pour rappel, un salarié qui dénonce une situation de harcèlement peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse : « lorsqu’il est établi, par la partie poursuivante, que le salarié avait connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté des faits allégués, la mauvaise foi de celui-ci est caractérisée et la qualification de dénonciation peut par suite être retenue ».