Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), l’employeur doit toujours consulter les délégués du personnel (DP) sur les possibilités de reclassement.
Même en présence d’un avis des DP constatant l’impossibilité de reclassement, l’employeur doit procéder à de véritables et sérieuses recherches de reclassement.
A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass soc, 6 mai 2015).