Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise pour licencier le salarié (Cass. soc., 30 janvier 2019, n°17-31.473).
A défaut, le licenciement prononcé sur le fondement d’une telle absence est nul.
Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence (Cass. soc. 11 octobre 2006 n° 04-48.314 ; Cass. soc. 16 décembre 2010 n° 09-41.640).
A noter que la Cour de cassation a également précisé par le passé que l’employeur perd également son pouvoir de licencier si son comportement fautif a provoqué l’absence pour maladie du salarié, ce qui est notamment le cas :
- Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en imposant au salarié une surcharge de travail ( soc. 13 mars 2013 n° 11-22.082)
- Lorsqu’il a ignoré les préconisations du médecin du travail ( soc. 14 juin 2016 n° 14-27.994)