Un avenant n°46 du 16 juillet 2021 a été conclu par les partenaires sociaux de la branche SYNTEC.
Cet avenant opère un toilettage des dispositions de la CCN SYNTEC et :
- Procède à une refonte de l’architecture de la CCN
- Reformule la rédaction des textes afin d’utiliser un vocabulaire actualisé et préciser certaines dispositions pour les clarifier
- Adapte la CCN SYNTEC aux évolutions législatives et règlementaires récentes, sans pour autant bouleverser les principes fondateurs du texte
A titre d’exemple, l’article 19 actuellement en vigueur prévoit que l’indemnité de licenciement est versée à tous les salariés ayant une ancienneté de 2 ans.
Le nouvel article 4.5 prévoit que l’indemnité de licenciement est versée à tous les salariés ayant une ancienneté d’au moins 8 mois, ce conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur.
L’accord devra néanmoins être étendu afin de s’appliquer à l’ensemble des entreprises du SYNTEC qu’elles soient ou non adhérentes du SYNTEC.