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SYNTEC/Période d’essai : précisions sur le renouvellement

SYNTEC/Période d’essai : précisions sur le renouvellement
25 mai 2016 Elisabeth Graëve

La Cour de Cassation lève le doute sur la durée de renouvellement de la période d’essai SYNTEC.

Elle précise que la durée légale a remplacé les durées plus courtes, renouvellement compris, même pour les conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008, ce qui est le cas du SYNTEC (Cass. soc., 31 mars 2016, n°14-29.184).

La période d’essai d’un cadre relevant du SYNTEC est donc de 4 mois et peut être renouvelée pour 4 mois et non pour 3 mois.

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