Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020, prévoit une nouvelle liste des salariés dits « vulnérables ».
Episode 1/3 : Retour sur l’évolution du régime des personnes vulnérables.
Les salariés vulnérables peuvent devoir être placés en activité partielle sous certaines conditions.
La liste des personnes vulnérables concernées a été modifiée à plusieurs reprises depuis mai 2020 :
- Un décret du 5 mai 2020 a fixé une 1ère liste de 11 pathologies permettant de bénéficier d’une protection renforcée réservée aux personnes vulnérables
- Un décret du 29 août 2020 a restreint cette liste à seulement 4 pathologies
- Le 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat a finalement suspendu une partie des dispositions du décret du 29 août jugeant que « le gouvernement n’a pas suffisamment justifié de la cohérence des nouveaux critères choisis » (CE, 15 octobre 2020, n°444425)
Le Gouvernement a donc été contraint de revoir sa copie (décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020).
Ce nouveau décret du 10 novembre 2020 qui est entré en vigueur depuis le 12 novembre 2020 :
- Revient aux 11 pathologies initiales
- Ajoute de nouvelles pathologies
- Impose l’activité partielle en cas d’impossibilité de télétravailler ou de mettre en place d’autres mesures alternatives liées aux conditions de travail
****
Retrouvez notre épisode 2 sur les conditions permettant à un de vos salariés d’être considéré comme personne vulnérable en cliquant ici 👉 : https://bit.ly/36RFWrW
Pour retrouver l’intégralité des nos actus COVID-19 et les points de vigilances pour les entreprises rendez-vous :
- Dans notre rubrique « Actualités »
- Sur LinkedIn
- Sur Twitter
Vous avez une question sur une situation particulière au sein de votre entreprise ?
Ecrivez-nous 👉 https://bit.ly/338clJO